En plus de toutes les définitions contenues dans le corps des présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent:
"Affiliée" désigne toute personne, société ou autre entité qui, actuellement ou à l'avenir, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle communavec une partie. Aux fins de la présente définition, le terme "contrôle" signifie : (a) en ce qui concerne une société, la propriété, directement ou indirectement, de cinquante pour cent (50 %) ou plus des droits de vote permettant d'élire les administrateurs de celle-ci ; et/ou (b) en ce qui concerne toute autre entité, le pouvoir de diriger la gestion de cette entité.
"Capital de Connaissances" désigne les idées, les concepts, le savoir-faire, les compétences, les méthodologies et les techniques, qu'ils soient possédés par SoftwareOne avant l'entrée en vigueur des présentes Conditions ou développés, modifiés, améliorés ou affinés par SoftwareOne au cours de l'exécution des Services.
"Concédant" désigne la personne morale propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle dévolus aux Licences, ayant le pouvoir de définir le Contrat de Licence Utilisateur Final ("CLUF" ou "EULA"), les Conditions du produit ("PT") ou d'autres conditions d'utilisation des Licences.
"Confirmation de Commande" désigne l'acceptation ferme par SoftwareOne de la commande de la Société contenant les détails des Licences, le prix et les autres conditions convenues par les parties. Pour éviter toute ambiguïté, une réponse générée automatiquement par SoftwareOne qui n'indique pas les détails de la ou des Licence(s), le prix et les autres conditions applicables ou la commande de la Société ne suffit pas à constituer une Confirmation de commande valide.
"Contrat" désigne un accord écrit conclu en vertu des présentes Conditions pour la fourniture de Licences ou la prestation de Services entre SoftwareOne et la Société. Un Contrat de Services décrira les Services, les exigences et les Livrables. Des exemples de Contrat incluent un énoncé de travail, un accord de services cloud, ou tout autre accord pour des services gérés, cloud, ou professionnels.
"Données Personnelles" a la même signification que "Données Personnelles" en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
"Droits de Propriété Intellectuelle" désigne les brevets, les inventions, les droits d'auteur, les logiciels, les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les logos, les secrets commerciaux, les Informations Confidentielles, les compilations, les diagrammes, les mises en page, les travaux de masquage, les droits sur les bases de données de savoir-faire, les dessins, les méthodes, les processus, les formules, droits d'utilisation et autres droits et privilèges de propriété, qu'ils soient enregistrés ou non, ainsi que toutes les améliorations, modifications, perfectionnements et travaux dérivés de tout ce qui précède, et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui subsistent ou subsisteront maintenant ou à l'avenir dans toute partie du monde.
"EULA" désigne l'accord de licence de l'utilisateur final, les droits d'utilisation du produit par le client ("PUR") ou tout autre accord d'un Concédant relatif aux Licences accordées à la Société (par exemple, le contrat client Microsoft pour les Services de Cloud) ainsi que les conditions générales standard alors applicables pour les services de cloud, de maintenance et/ou d'assistance de logiciels, telles que modifiées de temps à autre.
"Licences" désigne l'autorisation accordée par un Concédant à la Société, permettant à la Société d'exercer certains privilèges à l'égard du logiciel du Concédant, indépendamment du fait que le logiciel soit installé dans les locaux ou accédé en tant que services cloud. Les Licences à fournir ou à mettre à disposition en vertu des présentes Conditions seront énumérées dans le devis de SoftwareOne, le bon de commande de la Société et la ou les Confirmation(s) de Commande et peuvent inclure des droits d'utilisation temporaires (par exemple, des abonnements, des services cloud), des mises à jour et des mises à niveau, des correctifs ou tout autre changement offert par le Concédant conformément au CLUF.
"Livrables" désigne tous les résultats tangibles des Services créés exclusivement pour la Société par SoftwareOne et identifiés dans un Contrat. Les Livrables peuvent inclure des données, des rapports et des spécifications.
"Propriété Intellectuelle de SoftwareOne" ou « PI de SoftwareOne » désigne les Droits de Propriété Intellectuelle et le Capital de Connaissances de SoftwareOne.
"Règles de Sanctions" désigne l'ensemble des lois, règlements, règles et exigences en vigueur concernant les sanctions ou embargos commerciaux, financiers ou économiques, y compris les sanctions ou embargos appliqués par le gouvernement des États-Unis (notamment les « U.S. Export Administration Regulations » et l' « International Traffic in Arms Regulations »), l'Union Européenne ou tout État membre de l'Union Européenne, ainsi que tout contrôle d'importation, d'exportation ou de réexportation applicable et toute restriction d'utilisateur final, d'utilisation finale et de destination des États-Unis et d'autres gouvernements qui s'appliquent aux produits de l'autre partie ou à l'utilisation, au transfert, à l'importation, à l'exportation ou à la réexportation de tout produit sous licence ou distribué en vertu du Contrat.
"Services" désigne les services devant être fournis par SoftwareOne en vertu des présentes Conditions et du Contrat applicable.
"SoftwareOne" désigne l'entité SoftwareOne nommée dans une Confirmation de Commande ou un Contrat.
Sauf accord écrit contraire de SoftwareOne, toutes les Licences et tous les Services sont fournis en vertu des présentes Conditions, à l'exclusion de tous les autres termes et conditions énoncés ou mentionnés dans tout document ou autre communication utilisé par la Société avant ou lors de la conclusion d'un Contrat. Les présentes Conditions s'appliquent à chaque Contrat. En cas de conflit entre les Conditions et un Contrat, les Conditions prévaudront, excepté dans les cas suivants: (i) le Contrat identifie clairement l’article applicable des Conditions qui doit être modifié ; et/ou (ii) le Contrat indique clairement que cette disposition du Contrat remplace la disposition conflictuelle ou incompatible des Conditions. Toute autre tentative de modifier ou d'amender les présentes Conditions sera considérée comme nulle et sans effet. Toute modification des présentes Conditions contenue dans un Contrat n'est valable que pour ce Contrat et ne modifie pas les Conditions à d'autres fins, quelles qu'elles soient. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que dans un document écrit signé par toutes les parties.